Mécanismes de financement

Les Mécanismes de Financement de La Compétitivité

Investissement Technologique à caractère Prioritaire (ITP)

Entreprises éligibles

Sont éligibles à l’ITP les entreprises industrielles qui sont déclarées à l’APII (Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation) et dont l’entrée en production date depuis au moins une année.

Investissements éligibles

Les investissements matériels :

  • Matériel de conception et de gestion assistée par ordinateur : (CAO, DAO, GPAO, GMAO,…)
  • Matériel de recherche et de développement
  • Matériel de laboratoire et de contrôle

Les investissements immatériels :

  • Toute action d’assistance technique : mise en place de bureaux d’études et méthodes, amélioration de la productivité et de la qualité de produits, mise en place d’un système de management, la certification de systèmes et de produits, etc.
  • Logiciels
  • Recrutement de 3 cadres au maximum associés à des actions d’assistance technique.

Avantages de l’ITP

  • Investissements matériels : taux de prime de 50% du coût retenu, avec un plafond de 100.000 dinars sur 5 ans.
  • Investissements immatériels : taux de prime de 70% du coût retenu avec un plafond de 70.000 dinars sur 5 ans.
  • Recrutement de cadres : 70% de leurs salaires bruts durant 2 ans avec un plafond de 14.000 dinars par cadre.

Programme de mise à niveau (PMN)

Entreprises éligibles

Sont éligibles au PMN les entreprises industrielles qui sont déclarées à l’APII et dont l’entrée en production date depuis au moins 2 ans.

Investissements éligibles

Les investissements matériels :

  • Matériel de production et les installations qui s’y rattachent (système d’aspiration, compresseurs, etc.)
  • Matériel de conception et de gestion assistée par ordinateur : (CAO, DAO, GPAO, GMAO,…)
  • Matériel de recherche et de développement
  • Matériel de laboratoire et de contrôle

NB : Le matériel acquis doit être neuf

Les investissements immatériels :

  • Toute action d’assistance technique : mise en place de bureaux d’études et méthodes, amélioration de la productivité et de la qualité de produits, mise en place d’un système de management, la certification de systèmes et de produits, etc.
  • Logiciels
  • Recrutement de 3 cadres au maximum associés à des actions d’assistance technique.

Avantages du PMN

Les mécanismes de financement de la compétitivité :

  • Investissements matériels : taux de prime entre 10 et 20% du coût retenu (fonds propres : 20%, prêt bancaire : 10%).
  • Investissements immatériels : taux de prime de 70% du coût retenu.
  • Recrutement de cadres : 70% de leurs salaires bruts durant 2 ans avec un plafond de 14.000 dinars par cadre.

Les Mécanismes de Financement de L’exportation

FOPRODEX – Financement de l’exportation

Eligibilité

Entreprises tunisiennes résidentes.

Missions éligibles

  • Etudes de mise en place et de développement de la fonction export
  • Etudes des marchés extérieurs et des conditions d’implantation commerciale à l’étranger
  • Réalisation d'un site web
  • Prospection des marchés extérieurs
  • Participation aux foires et salons à l’étranger
  • Invitation de donneurs d’ordre étrangers
  • Réalisation d’actions et campagnes promotionnelles à l’étranger
  • Participation aux appels d’offres internationaux
  • Réalisation de supports promotionnels (catalogues, brochures et dépliants)
  • Nouveau design produit
  • Création d’un label de qualité

Avantages financiers

  • Taux de subvention entre 30 et 50%
  • Taux de prêts entre 40 et 50%

Extension PMN

Les investissements matériels et immatériels des projets de :

  • Décarbonation
  • Digitalisation et industrie 4.0

Peuvent désormais être éligibles aux avantages du PMN.